Un juge de la Cour suprême des États-Unis a temporairement suspendu un arrêt qui limiterait les contacts de l’administration Biden avec les entreprises de médias sociaux.
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Un juge de la Cour suprême des États-Unis a temporairement suspendu un arrêt qui limiterait les contacts de l’administration Biden avec les entreprises de médias sociaux pendant que les juges examinent la manière de traiter un nouveau conflit concernant le premier amendement.
La suspension administrative décidée par le juge Samuel Alito est intervenue quelques heures seulement après que le ministère de la justice a demandé à la Cour d’intervenir en urgence pour que le gouvernement puisse continuer à communiquer librement avec les entreprises pendant la durée de la procédure judiciaire. M. Alito est le juge chargé des questions d’urgence par la cour d’appel de la Nouvelle-Orléans qui a traité l’affaire.
L’ordonnance de M. Alito s’applique jusqu’au 22 septembre, mais il pourrait la prolonger si les juges décidaient qu’ils ont besoin de plus de temps. Les sursis administratifs sont conçus pour préserver le statu quo pendant une courte période, et non pour suggérer une quelconque opinion sur le bien-fondé d’une affaire.
CGD
